Pension Canine les Cabots'Chats'Art

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                                                                   Conditions Générales de Vente
 

Privilégiant le bien-être de vos compagnons, avant tout séjour à la Pension des Cabots'Chats'Art, nous effectuons au moins une journée d'adaptation.
La pension des Cabots'Chats'Art s'adapte à chaque pensionnaire et suivant les besoins de chaque animal nous pouvons vous demander 2 ou 3 demi-journées d'adaptation (animal timide, craintif, stressé, 1ere séjour sans les maitres  .........).
Ce(s)tte journée s'effectue(nt) quelques semaines avant la prise en charge en pension pour que nous puissions nouer un premier contact avec vo(s)tre compagnon(s) et qu'il puisse découvrir les lieux, (voir tarif de la pension) .

Pour la sécurité des pensionneurs et de leur entourage, aucun chien agressif envers l'Humain ne sera accepté en séjour.



Article 1 : identification et vaccination.
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de
plus de 15 jours et de moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la
Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog Nobivack KC par voie intra nasale).
La vaccination contre la rage est demandée.
Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.
La pension les Cabots'Chats'Art se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait
malade ou contagieux, absence de carnet de santé ou vaccinations non à jour, absence d'identification,
absence de signature du contrat, non traité anti-puces ou non vermifugé, agressif envers l'humain.
Les femelles en période de chaleurs peuvent être acceptées selon les places disponibles.
Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs sur le présent contrat joint.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. 
Le propriétaire de l’animal s'engage à lui avoir administré une pipette anti-parasitaire externe, ainsi qu'un vermifuge minimum 5 jours avant l’arrivée en pension.
Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour.
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait
dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
En cas d'oubli un antiparasitaire externe et interne seront distribués à l'animal et facturés au déposant.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de
santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection et/ou une visite vétérinaire.
Un animal agressif ou ingérable pendant le séjour à la pension, fera l'objet d'un rappel du propriétaire pour
que celui-ci ou sa personne de confiance vienne le chercher.

Article 3 : objets personnels.
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, gamelles, laisses, brosses…) mais décline toute
responsabilité en cas de dégradation.

Article 4: maladies et accidents.
Le propriétaire s’engage à avertir la pension les Cabots'Chats'Art des éventuels problèmes de santé,
problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de traitement vétérinaire, seule la fourniture d'une ordonnance valide, nous permettra de dispenser les soins et les traitements de vo(s)tre compagnon(s). 
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le
propriétaire donne droit à la pension les Cabots'Chats'Art de faire procéder aux soins estimés nécessaires
par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le
propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière
consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à
l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, il reste responsable de tous les
dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue
imputable au gardien de la pension.
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les
malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs…) à l’intérieur de l’habitat seront susceptible de faire
l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m ) en conséquence, en cas de
fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 5 : décès de l’animal.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du
décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci
à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

Article 6 : abandon.
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la
pension les Cabots'Chats'Art, le plus rapidement possible.
A défaut, après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de
protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Un animal
non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites
pour abandon.

Article 7 : facturation.
Le prix journalier comprend l’hébergement, les promenades, avec ou non le transport sécurisé en
voiture . Cependant, il est possible de demander des promenades individuelles supplémentaires, qui seront
alors facturées.
La nourriture en quantité suffisante pour toute la durée du séjour sera fournie par le propriétaire du chien,
afin d'éviter les problèmes intestinaux dus au changement de nourriture. Si l’animal présente des
problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.
Si la quantité fournie par le déposant n'est pas suffisante à la durée du séjour, la pension les Cabots'
Chats' Art fournira le complément et le facturera au propriétaire ( 1€ /repas /chien)

Article 8: obligations de la personne en charge de la garde
1. Restituer l’animal et ses accessoires à son propriétaire à la fin de la garde.
2. S’occuper correctement de l’animal confié, le nourrir et l'abreuver, le tenir propre, lui prodiguer les
soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin.
3. Tenir informé le propriétaire en cas de soucis.
Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de
l’animal. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

Article 9 : réservation.
Des arrhes, correspondant à 50% du montant total de la durée du séjour, sont demandés pour toute
réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 2mois
avant le début de la pension. L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la
facturation du coût total du séjour restant dû.
Le contrat de pension signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de réservation de
séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son
animal.
Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal en pension.

Article 10 : les chiens catégorisés 1 et 2.
La pension Les Cabots' Chats' Art accepte les chiens catégorisés 1 et 2 uniquement après fourniture des
copies suivantes par les propriétaires :
*du certificat de détention,
*du certificat d'aptitude des maîtres,
*de l'évaluation comportementale du chien par le vétérinaire,
*de la copie de l'assurance en RC de l'animal,
*du certificat de vaccination antirabique
* de la copie de la carte ICAD

Le pensionneur est agréée par la Préfécture de la Nièvre en tant que formateur pour délivrer le certificat
de détention des maitres de chiens catégorisés, suite à une journée de formation de 7h.

Pour une demande de pension le contrat complet sera envoyé par mail au demandeur, et devra être retournée remplit accompagné du montant des arrhes correspondant à la durée du séjour et au nombre d'animaux prit en charge en pension .